CGV

Conditions générales de vente Haras Dellyn


Cotisation - inscription :

La cotisation est obligatoire, elle donne accès aux installations et permet de bénéficier des prestations du poney-club. L’inscription est individuelle et nominative. La cotisation n’est pas remboursable.


Forfait :

L’inscription est souscrite pour une durée d’une année. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixe. Le forfait annuel comprend 36 séances hors vacances scolaires (les dates de début et fin des forfaits annuels sont précisées sur la fiche planning et tarifs). L’inscription au forfait est annuelle et le règlement s’effectue en une fois ; différentes possibilités d’encaissement sont proposées. Tout changement d’horaire doit être validé par le poney-club uniquement ou sur proposition de l’enseignant.


Récupération :

Vous êtes malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire : vous avez la possibilité de récupérer 1 séance par trimestre . Ces récupérations se font en fonction des créneaux disponibles, sur proposition de votre enseignant. Attention : toute leçon non décommandée 24h à l’avance ne pourra être récupérée ou remboursée. De même, tout cavalier arrivant en retard pour sa séance ne pourra prétendre y participer ou être remboursé. Les récupérations doivent être faites avant le 29 juillet de l'année scolaire en cours, sinon elles seront perdues.


Cours :

Au Haras Dellyn, pas d’heure de cours, mais des séances d’enseignement. Une séance correspond à la prise en charge des cavaliers par leur enseignant : la durée est variable en fonction du thème prévu sur cette séance, avec une base d’une heure pour les forfaits Jolly-Jumper et Jappeloup, et de 45min pour les forfaits Polly. Prévoir du temps, à minima 30 minutes avant la séance et 15 minutes après, pour s’occuper de son poney.


Animations - stages - compétitions :

Les inscriptions aux animations, aux stages et aux compétitions sont fermes, ne donnent lieu à aucun remboursement et ne peuvent être reportées. Les animations, stages et compétitions doivent être réglés à l‘inscription. La réservation ne sera effective qu’après le règlement effectué. Stage à l‘extérieur avec hébergement : des arrhes équivalant au minimum au montant du coût d’hébergement seront demandés. Ces arrhes ne seront en aucun cas remboursables. Tout stage entamé est dû.


Licence /Assurance individuelle accident :

Pour pratiquer l'équitation, la licence fédérale est obligatoire. Lors de son inscription, le cavalier doit présenter ou prendre une licence fédérale qui donne la possibilité :

  • d'avoir une assurance dans tous les centres affiliés de France

  • de passer des examens fédéraux

  • de participer à des compétitions officielles (dans ce cas nécessité d’une autorisation parentale et d’un certificat médical avec la mention « pratique de l’équitation en compétition » La licence n’est pas remboursable, les conditions d’assurance de la licence sont détaillées sur la licence ou disponibles sur www.ffe.com.


Accident au cours de la pratique :

Une déclaration d’accident doit parvenir à la compagnie d’assurance dans les 5 (cinq) jours suivant l’accident (joindre le certificat médical). Cette déclaration est faite par le club.


Consignes / recommandations :

  • Tenue du cavalier : La tenue du cavalier doit être correcte. Le port de bottes ou boots & mini-chaps est obligatoire. Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384. Des casques aux normes en vigueur sont à disposition dans les selleries en cas d’un oubli. Il est également possible de s’équiper d’un gilet de protection ou d’un airbag adapté à la pratique des sports équestres.

  • Cours : Le cavalier doit prévoir au minimum 30 minutes avant le cours pour assurer les soins et s'occuper de sa monture. Prévoir 15 minutes après le cours pour assurer les soins et ranger le matériel.

  • Matériel et installations : Il est demandé aux cavaliers de veiller à la propreté et au bon état du matériel et des installations et de laisser le matériel, mis à leur disposition, propre et en bon état.

  • Poids du cavalier : pour des raisons évidentes de bien-être animal, nous ne pourrons permettre à des cavaliers de plus de 30% du poids de leur monture de pratiquer une séance à cheval. Nous proposons en revanche des séances de travail à pied, ou des séances de soins avec nos animaux, à pied.


Panneaux d'affichage :

Ils se trouvent au Club House. Ils donnent des informations générales sur le club et le planning des animations, stages et concours à venir. Pensez à les

consulter régulièrement !


Prix :

Les prix indiqués en € sont réputés nets, hors frais de port, s’il y a lieu. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, le tarif en vigueur étant celui existant au jour de la commande. Ils ne sont pas négociables et seul le Haras Dellyn peut choisir de proposer des remises commerciales à sa discrétion.


Confidentialité de vos données :

Le club apporte un soin particulier à la protection de vos données et met en œuvre les moyens pour respecter ses engagements. Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec le club.


Litige / droit applicable :

Le club est à votre disposition pour régler les éventuels litiges, au mieux et à l'amiable. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier recommandé à notre adresse. Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l'amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège du club.


Principales consignes de sécurité :

  • Il est formellement interdit de fumer, vapoter dans toute l’enceinte du club autant à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur.

  • Veillez à ce qu'aucun objet (poussette, vélo etc..) n'encombre les allées, aires de travail, aires de repos, aires de soins, empruntées par les chevaux.

  • Les chiens sont autorisés s'ils sont tenus en laisse.

  • Ne rien laisser d'apparent ou de valeur dans les voitures (le club ne pourra être tenu responsable en cas de vol.)

  • Aucun comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

  • Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur cours et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit 30 minutes avant et 15 minutes après la reprise.


Les cavaliers et/ou responsables légaux s’engagent à respecter les articles du règlement intérieur. Celui-ci est affiché au club et disponible sur simple demande. Le Haras Dellyn se réserve le droit de prendre, détenir et diffuser, les images faites pendant toutes les activités : cours, stages, concours, fête du cheval etc, sous quelque forme que ce soit, tant par procédé photographique, que par enregistrements audios ou vidéos dans le but de communiquer sur les activités pratiquées. Haras Dellyn s'engage à ne pas diffuser les images à des tiers. Les images sont acquises définitivement, au profit du Haras Dellyn quelle que soit la période d'utilisation de ces images et sans aucun paiement. En signant la fiche d'inscription, le cavalier s'engage à autoriser l’utilisation de son image dans le but de communiquer sur les activités pratiquées par le centre équestre. Pour les enfants mineurs l'autorisation devra être signée par un représentant légal (père, mère ou autre). Si, toutefois, votre droit à l’image n’était pas respecté, nous vous prions de nous en excuser et vous invitons à nous adresser un courrier à l’adresse : 1 le Logis, 50150 Brouains ou à notre adresse mail ellyn.gardien@gmail.com. Nous nous engageons, dans ce cas, à retirer ledit contenu.